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FAQ : forum aux questions

Pour poser une question sur les diagnostics immmobiliers ou autres, m'envoyer celle-ci par mail à bedi-provence@sarl-bedi.com.

Peut-on utiliser la superficie loi Carrez à la place de la superficie habitable ?

Ce n'est pas conseillé, pour plusieurs raisons :

En toute logique, la superficie loi Carrez est indiquée dans l'acte qui vous a permis d'acheter. L'attestation loi Carrez a donc été commandée par votre vendeur, et c'est donc lui qui est assuré. L'attestation de superficie habitable doit être réalisée au nom du propriétaire bailleur,

Ce ne sont pas les mêmes règles de calcul : les résultats peuvent donc être différents.

Si cet écart porte préjudice à votre locataire, il peut vous mettre en cause.

Peut-on réutiliser des anciens rapports de diagnostic ?

Oui, si ces rapports de diagnostics sont encore dans leur durée de validité mais normalement ils doivent être au nom du propriétaire vendeur afin de garder la clause d'exonération de la garantie des vices cachés.

Diagnostics immobiliers 83 Var

 

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